B10-0491/2025
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 en UE
Le texte propose de renouveler pour une durée limitée l'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne de produits contenant, composés ou issus du maïs génétiquement modifié MON 87427. Cette autorisation est encadrée par le règlement européen n°1829/2003, qui impose une évaluation des risques pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. La motion invite la Commission européenne à statuer sur ce renouvellement.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs MON 87427 pour une durée déterminée
- Évaluation des risques sanitaires, environnementaux et alimentaires selon le règlement n°1829/2003
- Possibilité pour les États membres de s'opposer au renouvellement via une motion
- Consultation des comités scientifiques européens avant toute décision
- Transparence sur les conditions d'utilisation et d'étiquetage des produits dérivés
Note : Le texte est une motion parlementaire et non un acte législatif définitif Les détails techniques (durée du renouvellement, conditions précises) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2897(RSP)