Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
457 dossiers — page 6
Décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section II - Conseil européen et Conseil
Résolution du Parlement européen sur la polarisation et la répression en Serbie après Novi Sad
Résolution sur la polarisation et l’intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
Cadre législatif européen pour des produits numériques et durables
Rapport sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Résolution du Parlement européen sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Rapport 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen : synthèse des demandes citoyennes
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
Résolution européenne pour une réponse coordonnée aux violations russes de l'espace aérien et des infrastructures critiques
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’Union
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Résolution européenne pour la libération de l'éditeur suédois Gui Minhai, détenu en Chine depuis 10 ans
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l’éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Résolution européenne pour soutenir les femmes et communautés afghanes après les tremblements de terre
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutien aux femmes et aux communautés touchées par les récents tremblements de terre
Simplification de la réglementation fiscale pour renforcer la compétitivité européenne
Rapport sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/001 BE/BelGaN
Position française sur le budget rectificatif 2025 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
Autorisation de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié DP51291 en Europe
Résolution on the draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP51291 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Aide européenne pour les salariés licenciés de Goodyear en Allemagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne — EGF/2025/002 DE/Goodyear 2
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Proposition pour renforcer le rôle de l'UE dans la définition du modèle sportif européen
Rapport sur le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen du sport
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza, la libération des otages et une solution à deux États
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États