B10-0407/2025
Résolution on the draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP51291 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Autorisation de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié DP51291 en Europe
Le texte propose d'autoriser la commercialisation dans l'Union européenne de produits contenant, composés ou issus du maïs génétiquement modifié DP51291. Cette décision s'appuie sur l'évaluation de la Commission européenne, qui considère que ce maïs ne présente pas de risque pour la santé humaine ou animale, ni pour l'environnement. La motion invite le Parlement européen à se prononcer sur cette autorisation, conformément au règlement (CE) n°1829/2003.
Mesures principales
- Autorisation de la mise sur le marché de produits issus du maïs DP51291, sous réserve des conditions fixées par la Commission européenne
- Évaluation préalable par la Commission européenne confirmant l'absence de risques pour la santé et l'environnement
- Application du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale
- Possibilité pour le Parlement européen de s'opposer à cette autorisation via une motion de résolution
- Obligation pour les produits concernés de porter une étiquette indiquant leur caractère génétiquement modifié
Note : Le texte source est une motion parlementaire et non un texte législatif définitif : son adoption n'est pas garantie. L'évaluation des risques repose sur les conclusions de la Commission européenne, qui peuvent être contestées par certains États membres ou acteurs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2807(RSP)