B10-0400/2025
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
Le Parlement européen examine une motion de censure visant la Commission européenne, un texte qui pourrait entraîner la démission collective de ses membres. Cette initiative est présentée dans le cadre de l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui encadre les motions de censure. La motion est motivée par des désaccords politiques ou des manquements présumés dans la gestion des affaires européennes.
Mesures principales
- La motion de censure peut être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant au moins la majorité des membres du Parlement.
- Si la motion est adoptée, la Commission européenne doit démissionner collectivement et cesser d'exercer ses fonctions.
- Les membres de la Commission restent en fonction pour assurer la gestion des affaires courantes jusqu'à leur remplacement.
- Le texte est examiné dans le cadre de la procédure législative ordinaire du Parlement européen.
Note : Le texte source est une motion de censure, qui n'est pas une loi mais une procédure politique. Les motifs précis de la motion ne sont pas détaillés dans l'input fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2174(INS)