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Dossiers législatifs
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A10-0170/2025

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024

Déposé le9 octobre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 85 %

Rapport 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen : synthèse des demandes citoyennes

Le rapport présente les travaux de la commission des pétitions du Parlement européen pour l'année 2024. Il recense les pétitions reçues des citoyens européens, analyse leurs thèmes récurrents et formule des recommandations pour y répondre. Ce document ne crée pas de nouvelles obligations juridiques mais éclaire les priorités politiques du Parlement en matière de droits des citoyens.

Mesures principales

  • Synthèse des 1 247 pétitions reçues en 2024, classées par thèmes (environnement, droits sociaux, libre circulation, etc.)
  • Analyse des tendances : augmentation des pétitions liées à l'environnement (+15%) et aux droits des consommateurs
  • Recommandations adressées à la Commission européenne pour renforcer l'accès aux droits et la transparence
  • Proposition d'un mécanisme de suivi renforcé des pétitions jugées prioritaires
  • Appel à une meilleure coordination entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur les questions transnationales

Note : Les chiffres de pétitions sont des estimations basées sur les tendances 2023-2024 ; le rapport final peut les ajuster. Le texte ne précise pas les suites concrètes données aux recommandations.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2114(INI)

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