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Dossiers législatifs
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A10-0167/2025

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section II - Conseil européen et Conseil

Déposé le22 octobre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil de l'UE

Ce texte concerne la validation des comptes de l'Union européenne pour l'année 2023, spécifiquement pour les dépenses du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne. Il s'agit d'une procédure administrative annuelle permettant de vérifier que les fonds publics européens ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une étape clé pour garantir la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances de l'UE.

Mesures principales

  • Validation des comptes 2023 du Conseil européen et du Conseil de l'UE
  • Vérification de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
  • Décision sur l'octroi ou le refus de la décharge budgétaire
  • Prise en compte des observations de la Cour des comptes européenne
  • Publication des résultats et des justifications en cas de refus

Note : Le texte source est une proposition de décharge budgétaire, qui ne modifie pas directement le droit européen mais valide l'exécution budgétaire. Les détails concrets dépendent des rapports de la Cour des comptes et des débats au Parlement européen.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2021(DEC)

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