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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 23/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 26 – Am 2711 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – Before recital A – Am 1711 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 26 – Am 211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 23/311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – Motion for a resolution (as a whole)11 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 2011 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 39 – Am 2911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 1 – Am 2211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 42/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 23/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 18 – Am 2611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 36 – Am 3211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 28 – Am 611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
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