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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V896·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Lam à l'amendement n°2 rectifié de Mme Gérard, portant sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique consenti et à la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Le débat portait sur l'article 9 de cette proposition de loi, qui a été supprimé lors du scrutin.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, il montre que le Parlement est en train de débattre et de voter sur des sujets importants concernant la protection des consommateurs contre les abus de démarchage téléphonique.

15

Pour

90

Contre

45

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

150 présents sur 152 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
40Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(90)
Abstention(45)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amend · Pourquijevote