l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°23 de M. Bex visait à modifier la proposition de loi sur le démarchage téléphonique consenti et la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des citoyens contre les pratiques abusives de démarchage téléphonique. L'amendement de M. Bex a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles. Les citoyens verront donc leur protection renforcée contre les abus de démarchage téléphonique, mais sans les modifications proposées par l'amendement de M. Bex.
32
Pour
62
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Les Démocrates
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre34Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (34)
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Pascal Markowsky
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierrick Courbon
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Contre(62)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Vincent Ledoux
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Bertrand Bouyx
- Matthieu Bloch
- Belkhir Belhaddad
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Freddy Sertin
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Paul Christophe
- Emmanuelle Hoffman
Abstention(38)
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Pascal Markowsky
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joseph Rivière
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Arnaud Sanvert