l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition supprimée ne sera pas réintégrée dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les consommateurs qui pourraient ne plus bénéficier de cette protection particulière contre le démarchage téléphonique abusif.
60
Pour
86
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Les Démocrates
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Laetitia Saint-Paul
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Arnaud Sanvert
Contre(86)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Vincent Ledoux
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Laurent Baumel
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Céline Thiébault-Martinez
- Eric Liégeon
- Thomas Cazenave
- Manuel Bompard
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Emmanuelle Hoffman