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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiAdopté
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiAdopté
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiAdopté
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiAdopté
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026Travail & emploiAdopté
A10-0261/2025 – Jana Toom – After recital F – Am 1020 janv. 2026Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0261/2025 – Jana Toom – Motion for a resolution (as a whole)20 janv. 2026Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital F – Am 320 janv. 2026Travail & emploiDossier liéRejeté
A10-0261/2025 – Jana Toom – After § 10 – Am 1320 janv. 2026Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital E – Am 220 janv. 2026Travail & emploiDossier liéRejeté
A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital A – Am 120 janv. 2026Travail & emploiDossier liéAdopté
Scrutin n°142 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°141 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°143 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Recommendation 3, sub§ 3/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 7/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
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