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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5202·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce dispositif innovant repose sur le principe du droit à l'emploi garanti pour des personnes en grande précarité, via des structures d'insertion par l'activité économique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la modification proposée par le Gouvernement n'a pas été intégrée au texte. Ce rejet reflète les divergences politiques sur la méthode d'extension de cette expérimentation sociale majeure.

Impact citoyen

Pour les personnes en situation de chômage de longue durée, l'absence d'adoption de ce sous-amendement maintient le cadre actuel de l'expérimentation sans les ajustements proposés par le Gouvernement. Cela signifie que le déploiement progressif du dispositif « zéro chômeur » reste soumis aux conditions et aux limites définies par la proposition de loi initiale. Les citoyens concernés doivent donc attendre la suite du processus législatif pour savoir si le modèle sera étendu à de nouveaux territoires ou s'il restera circonscrit aux zones pilotes existantes.

61

Pour

83

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 149 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(83)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernem · Pourquijevote