le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi. Cette mesure cherche à transformer un dispositif pilote en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes durablement exclues du marché du travail. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi son adoption immédiate dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète les divergences politiques sur la généralisation de ce modèle de travail collectif et garanti.
Impact citoyen
Pour les chômeurs de longue durée, l'absence de vote signifie que l'accès au dispositif « zéro chômeur » reste limité aux zones expérimentales actuelles sans extension automatique. Les bénéficiaires potentiels ne bénéficient pas immédiatement de la sécurisation juridique offerte par la généralisation du statut. Cela maintient l'incertitude sur l'avenir de ces emplois garantis et laisse les territoires non couverts sans cette alternative au chômage traditionnel.
14
Pour
130
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(130)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Martine Froger
- Alain David
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Colette Capdevielle
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Christelle Minard
- Sylvain Carrière
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éric Woerth