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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5205·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement visant à modifier l'article premier d'une proposition de loi relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte initial proposait d'étendre progressivement ce dispositif innovant comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le non-adopté du sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi, dans sa version actuelle, ne retient pas cette modification spécifique proposée par Mme Pochon. Cet enjeu législatif touche à la gouvernance et au champ d'application de l'expérimentation sociale majeure que constitue le modèle Zéro Chômeur de Longue Durée.

Impact citoyen

Pour les demandeurs d'emploi de longue durée, le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel de l'expérimentation sans l'extension ou la modification proposée. Cela signifie que l'accès à ce dispositif de travail collectif et solidaire reste soumis aux conditions et périmètres définis par les textes précédents ou le gouvernement. Les citoyens concernés ne bénéficient pas immédiatement d'un élargissement automatique du champ d'application via cette proposition de loi spécifique.

72

Pour

75

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 149 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(72)
Contre(75)
Absent·e(2)