le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 181 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Les enjeux portent sur la reconnaissance de nouvelles formes d'insertion professionnelle et la sécurisation juridique de cette expérimentation sociale innovante.
Impact citoyen
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote permet d'élargir l'accès à une solution d'emploi collective et solidaire dans les territoires éligibles. Les citoyens concernés bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs difficultés d'insertion, favorisant ainsi leur réinsertion professionnelle durable. Cela représente un changement concret dans l'offre de services publics d'emploi, en testant un modèle alternatif au marché du travail classique.
50
Pour
8
Contre
67
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
54% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Les Démocrates
5 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (25)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Anaïs Sabatini
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Lionel Duparay
- Florence Herouin-Léautey
- Christophe Blanchet
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth
Contre(8)
Abstention(67)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Anaïs Sabatini
- Bastien Marchive
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sylvain Carrière
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Pascal Lecamp
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel