l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 170 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et à étendre progressivement ce dispositif innovant de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le vote marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle de cette solution alternative au marché du travail traditionnel. Les enjeux portent sur la capacité du système public à intégrer durablement les plus éloignés de l'emploi par le biais d'associations intermédiaires.
Impact citoyen
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote ouvre la perspective d'un accès plus stable à l'emploi via des structures associatives, réduisant ainsi le risque de précarité. Les territoires concernés bénéficieront d'un soutien accru pour l'insertion professionnelle, favorisant la cohésion sociale locale. Cette mesure compte car elle propose une réponse structurelle au chômage de longue durée, souvent résistant aux dispositifs classiques d'aide à l'emploi.
68
Pour
18
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Valérie Rossi
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Marc Chavent
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Contre(18)
Abstention(22)
- Bérenger Cernon
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Sylvain Carrière
- Florence Herouin-Léautey