le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte cherche à pérenniser et à élargir ce dispositif de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet illustre les tensions parlementaires autour de la généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité. Les enjeux portent sur l'efficacité du dispositif et son financement dans le cadre législatif actuel.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne sera pas étendue ni pérennisée par cette voie législative spécifique. Les personnes en grande difficulté d'insertion ne bénéficieront pas immédiatement d'un accès élargi à ce mode d'emploi garanti. Cela maintient le statu quo sur le déploiement de ce dispositif, limitant son impact géographique et social à ses zones pilotes actuelles. Les décideurs devront trouver d'autres voies pour évaluer ou modifier ce modèle d'insertion.
20
Pour
99
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
120 présents sur 123 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
Contre(99)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Xavier Breton
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Marc Chavent
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Philippe Bonnecarrère
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth