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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 291 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0161/2025 – Céline Imart – Article 1 – paragraph 1 – point 2; Regulation (EU) No 1308/2013; Article 148 – paragraph 6 – after point c – Am 1258 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A10-0164/2025 – André Rodrigues – Article 1 – paragraph 1 – point 5; Regulation (EU) 2021/2115; Article 13 – paragraph 1 – subparagraph 3 – Am 23/48 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – After § 8 – Am 710 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – After § 3 – Am 510 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – § 5 – Am 610 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – Motion for a resolution (as a whole)10 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – § 41 – Am 12D10 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – Recital BA – Am 410 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – § 62 – Am 13D10 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – After § 27 – Am 810 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A10-0143/2025 – Carmen Crespo Díaz – After recital AN – Am 310 sept. 2025Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A10-0070/2025 – Thomas Bajada – Provisional agreement – Am 269 juil. 2025Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025Agriculture & alimentationAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°335 - séance du 2 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur2 juil. 2025Agriculture & alimentationAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).26 mai 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
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