l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°10 de Mme Rouaux a été présenté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale en mars 2025. Cet amendement visait à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi. Le débat portait sur les moyens de protéger les terres agricoles face aux pressions immobilières et de garantir une régulation efficace des prix du foncier agricole.
100
Pour
113
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Iñaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Brigitte Klinkert
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- André Chassaigne
Contre(113)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Laure Miller
- Denis Masséglia
- Joseph Rivière
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Nicolas Forissier
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
- Brigitte Barèges