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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2957·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 8 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, suite à l'adoption du texte de la commission mixte paritaire. Ce vote marque l'aboutissement du processus législatif pour ce texte qui cherche à simplifier le cadre réglementaire pesant sur les professionnels du secteur primaire. Les enjeux principaux résident dans la réduction de la complexité administrative et la reconnaissance des difficultés structurelles rencontrées par les exploitants. Cette adoption par l'Assemblée nationale confirme la volonté du parlement de répondre aux demandes de simplification du droit adressées par la profession agricole.

Impact citoyen

Les agriculteurs bénéficieront d'une réduction des obligations administratives et réglementaires, leur permettant de se concentrer davantage sur leur activité productive. Cette simplification vise à améliorer la viabilité économique des exploitations en diminuant les coûts de conformité et les délais liés aux démarches administratives. Pour les citoyens, cela contribue à la sécurisation de l'approvisionnement alimentaire national en soutenant la pérennité des producteurs locaux face aux contraintes réglementaires.

316

Pour

223

Contre

25

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

564 présents sur 566 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

113 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

70 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

113Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (113)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

52Pour
11Contre
7Abstention
1Absent·e

Pour (52)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (70)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

24Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

24Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

18Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
5Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(316)
Contre(223)
Abstention(25)
Absent·e(2)
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