l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°15 de Mme Grangier visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur la lutte contre la disparition des terres agricoles et la régulation des prix du foncier agricole. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Le débat portait sur les modalités de régulation des prix du foncier agricole et leur impact sur la préservation des terres agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur l'agriculture française. En effet, la régulation des prix du foncier agricole est un enjeu important pour préserver les terres agricoles et permettre aux agriculteurs de continuer à exercer leur activité dans des conditions économiques viables.
65
Pour
135
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
207 présents sur 209 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
- Moerani Frébault
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Joseph Rivière
- Brigitte Barèges
Contre(135)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Iñaki Echaniz
- Moerani Frébault
- Sylvain Carrière
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Éric Martineau
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Nicolas Forissier
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- André Chassaigne