le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait deux sous-amendements visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Ces amendements ont été proposés par M. Chassaigne et Mme Rouaux lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les moyens de protéger les terres agricoles et de réguler les prix du foncier agricole.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Les citoyens concernés par cette question, notamment les agriculteurs et les propriétaires fonciers, ne verront donc pas de changements immédiats concernant la régulation des prix du foncier agricole ou la protection des terres agricoles.
97
Pour
119
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Iñaki Echaniz
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Iñaki Echaniz
- Moerani Frébault
- Sylvain Carrière
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- André Chassaigne
Contre(119)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Laure Miller
- Denis Masséglia
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Nicolas Forissier
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
- Brigitte Barèges