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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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539 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B9-0098/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)7 févr. 2024Culture, médias & sportDossier liéAdopté
B9-0098/2024 – After recital Q – Am 17 févr. 2024Culture, médias & sportDossier liéRejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).5 déc. 2023Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive30 oct. 2023Culture, médias & sportAdopté
L'état de droit à Malte 6 ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes - Rule of Law in Malta: 6 years after the assassination of Daphne Caruana Galizia and the need to protect journalists - Rechtsstaatlichkeit in Malta sechs Jahre nach der Ermordung von Daphne Caruana Galizia und die Notwendigkeit, Journalisten zu schützen - B9-0449/2023 - § 7 - Am 119 oct. 2023Culture, médias & sportRejeté
European Media Freedom Act – A9-0264/2023 – Sabine Verheyen – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 983 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
Répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan - RC-B9-0333/2023 - § 713 juil. 2023Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).13 juil. 2023Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
Liberté des médias et liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El Kadi - Media freedom and freedom of expression in Algeria, the case of journalist Ihsane El-Kadi - Medien- und Meinungsfreiheit in Algerien – der Fall des Journalisten Ihsane El Kadi - RC-B9-0242/2023 - Proposition de résolution11 mai 2023Culture, médias & sportAdopté
Mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels» - Implementation of the Audiovisual Media Services Directive - Umsetzung der Richtlinie über audiovisuelle Mediendienste - A9-0139/2023 - Petra Kammerevert - Proposition de résolution9 mai 2023Culture, médias & sportAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).11 avr. 2023Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).11 avr. 2023Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).28 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportRejeté
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
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