l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, vise à faciliter la restitution des œuvres d'art et des biens culturels volés ou spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale. Les enjeux principaux concernent la reconnaissance des injustices historiques et la réparation des préjudices subis par les victimes de ces spoliations. Le débat législatif a porté sur les modalités pratiques de ces restitutions et sur la nécessité de concilier justice et préservation du patrimoine culturel.
Impact citoyen
Ce projet de loi permet aux héritiers des victimes des spoliations antisémites de récupérer les biens culturels qui leur ont été volés. Il s'agit d'une mesure de justice historique qui reconnaît les injustices subies par les familles juives pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour les citoyens, cela représente une avancée symbolique et concrète dans la réparation des préjudices liés à cette période sombre de l'histoire. Cela compte car cela contribue à la mémoire collective et à la reconnaissance des crimes commis.
92
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Pour
100% des votes exprimés
100%
92 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Laurent Jacobelli
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Aurélien Saintoul
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Jérémie Iordanoff
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Annie Genevard
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurent Jacobelli
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Aurélien Saintoul
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Stéphane Peu
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Estelle Folest
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps