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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2115·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi initial. Cependant, cela peut influencer les modalités de restitution des biens culturels spoliés, ce qui est crucial pour les familles des victimes et les institutions culturelles concernées. Pour les descendants des victimes, cela peut signifier une attente prolongée ou des conditions différentes pour la restitution des biens. Ce débat législatif est important car il touche à des questions de justice et de mémoire collective.

14

Pour

53

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(53)
Absent·e(1)
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