Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2116·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 13 de Mme Soudais, proposé dans le cadre du projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale, visait à élargir les critères de restitution. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, ce qui signifie que les critères initiaux du projet de loi restent inchangés. Le débat portait sur l'équilibre entre la justice pour les victimes de spoliation et les contraintes pratiques de la restitution. Les enjeux incluaient la reconnaissance des injustices historiques et la mise en œuvre concrète des restitutions.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les critères de restitution des biens culturels spoliés restent plus restrictifs. Cela affecte principalement les héritiers des victimes de spoliation, qui pourraient voir leurs demandes de restitution rejetées en raison de ces critères. Pour les citoyens, cela compte car cela influence la manière dont la France reconnaît et répare les injustices du passé, tout en ayant un impact sur les collections des musées et institutions culturelles.

10

Pour

49

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
24Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(49)
Abstention(1)
Absent·e(1)