l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023. Ce texte vise à faciliter la restitution des œuvres d'art et des biens culturels confisqués aux victimes des persécutions antisémites durant la Seconde Guerre mondiale. Le débat législatif porte sur les modalités de restitution, les critères d'éligibilité et les implications pour les institutions culturelles détentrices de ces biens. L'enjeu principal est de concilier la justice historique avec la préservation du patrimoine culturel.
Impact citoyen
Ce projet de loi permet aux héritiers des victimes de la spoliation de récupérer les biens culturels qui leur ont été volés. Les musées et autres institutions culturelles devront restituer les œuvres concernées, ce qui peut affecter leurs collections. Pour les citoyens, cela représente une reconnaissance symbolique et matérielle des injustices subies par leurs ancêtres, contribuant ainsi à la réparation d'un chapitre sombre de l'histoire.
77
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Patrick Hetzel
- Laurent Croizier
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Hubert Julien-Laferrière
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
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Pour (1)
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1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Frédéric Boccaletti
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Iñaki Echaniz
- Claudia Rouaux
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Sophie Taillé-Polian
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Fabien Lainé
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Meyer Habib
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Hubert Julien-Laferrière