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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2117·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 15 de M. Bilongo, proposé dans le cadre du projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale, visait à modifier l'article 4 du texte. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de restitution des biens culturels aux victimes ou à leurs ayants droit, un sujet sensible qui touche à la mémoire historique et à la justice réparatrice. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour cette partie du texte.

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits des victimes ou des ayants droit. Cependant, cela signifie que les procédures de restitution des biens culturels spoliés resteront régies par les dispositions initiales du projet de loi. Pour les familles concernées, cela peut influencer la rapidité et la facilité avec lesquelles elles pourront récupérer les biens spoliés, un enjeu important pour la reconnaissance de l'injustice subie.

15

Pour

40

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
19Contre
6Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(40)
Abstention(11)
Absent·e(1)