l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2023, vise à encadrer juridiquement l'organisation de cet événement sportif majeur en France. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, rassemble des dispositions spécifiques aux JO 2024 ainsi que d'autres mesures diverses. Les enjeux principaux concernent la sécurité, la logistique, le financement et l'héritage sportif et économique de ces Jeux. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les impératifs de sécurité et les libertés publiques, ainsi que sur les retombées économiques et sociales pour le pays.
Impact citoyen
Ce projet de loi permet de préparer concrètement l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, en définissant les mesures nécessaires pour garantir leur succès. Pour les citoyens, cela se traduit par des investissements dans les infrastructures sportives et les transports, ainsi que par des mesures de sécurité renforcées. Les retombées économiques attendues, notamment en termes de tourisme et d'emplois, sont également un enjeu majeur pour la population française. Enfin, ce texte vise à laisser un héritage durable en matière de pratique sportive et de développement urbain.
244
Pour
57
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
100%
322 présents sur 323 élus listés
Sans groupe identifié
127 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
127Pour28Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (127)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Antoine Vermorel-Marques
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Luc Warsmann
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (28)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Jean-Claude Raux
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Adrien Quatennens
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(244)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Jean-Luc Warsmann
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- André Villiers
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(57)
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Adrien Quatennens
Abstention(21)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Cécile Untermaier
- Aurélien Lopez Liguori
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel