Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

3 662 scrutins — page 113

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).29 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Vote final - Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)17 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).10 juin 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).23 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements C9-0101/2020 - ( 2020/2052(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements ( 2020/2052(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).19 mars 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).19 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).16 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)19 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
← PrécédentSuivant →