l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur la réduction ou non de ces cotisations.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2020 concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants restent en vigueur. Cela peut avoir un impact financier direct sur les travailleurs indépendants concernés.
23
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
13Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Christine Pirès Beaune
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Fabien Roussel
- Éric Woerth
- Claude de Ganay
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Valérie Rabault
- Guy Bricout
- Philippe Dunoyer
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Frédérique Dumas
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(41)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Naïma Moutchou
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Frédérique Tuffnell
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Agnès Thill