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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2303·Source officielle ↗

l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 novembre 2019 concernait l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux collectivités territoriales et à la fonction publique. Le débat a porté sur les mesures fiscales et budgétaires proposées, ainsi que sur leur impact sur les collectivités locales et les agents publics.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale entraîne des changements pour les collectivités territoriales et les agents publics en matière de fiscalité et de gestion budgétaire. Les citoyens peuvent être touchés indirectement si ces changements ont un impact sur les services publics locaux ou sur les finances locales.

34

Pour

11

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

11Pour
5Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(11)
Abstention(9)
Absent·e(2)
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