l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 en nouvelle lecture. Cet amendement vise à réduire la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la suppression progressive de cette taxe, annoncée par le Président de la République en 2017.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que la plupart des contribuables verront leur taxe d'habitation diminuer à partir de l'année prochaine. Cela représente une baisse de charge pour ces foyers fiscaux, mais ne concerne pas tous les ménages, notamment ceux vivant dans des zones où la valeur locative cadastrale est élevée.
69
Pour
47
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
RE
33 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
22Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Thomas Mesnier
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Jean Lassalle
Contre (23)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Valéria Faure-Muntian
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Danièle Cazarian
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- François De Rugy
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Jean Lassalle
Contre(47)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Michèle Victory
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard