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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2304·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait deux sous-amendements déposés par M. Castellani et le Gouvernement concernant le projet de loi de finances pour 2020. Ces amendements visaient à modifier l'article 50 de la seconde partie du projet de loi, qui traite des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Le débat portait sur les modalités d'attribution de certaines dotations et subventions.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption des sous-amendements, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les dotations et subventions attribuées aux collectivités territoriales. Cependant, cela peut avoir un impact sur la gestion financière de ces collectivités et sur les services qu'elles peuvent offrir aux habitants.

16

Pour

32

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

16 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

6Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(32)
Abstention(2)
Absent·e(2)