l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 décembre 2019 concernait l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 en nouvelle lecture. Cet article porte sur la création d'un fonds de solidarité destiné à aider les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés économiques dues notamment aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Le débat a porté sur le montant et les modalités de versement de ces aides.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet la création d'un fonds de solidarité qui va permettre aux entreprises et travailleurs indépendants en difficulté de bénéficier d'une aide financière. Cette mesure vise à soutenir l'économie française face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
41
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
16Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Marie-ange Magne
- Jean-Paul Mattei
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Jean-Paul Dufrègne