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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2382·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2019. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la fiscalité des plus-values immobilières. Le débat portait sur les conséquences fiscales pour les particuliers et les professionnels du secteur immobilier.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la dispositions initiale du projet de loi de finances pour 2020 concernant la fiscalité des plus-values immobilières reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier pour les propriétaires qui vendent leur bien immobilier, mais aussi pour les professionnels du secteur immobilier.

19

Pour

40

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

14Pour
12Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(40)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à · Pourquijevote