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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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571 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°189 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°187 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementRejeté
A9-0284/2023 – Irena Joveva – Annex – Am 5824 avr. 2024LogementDossier liéRejeté
A9-0284/2023 – Irena Joveva – Article 2, § 1, point 3 – Am 5724 avr. 2024LogementDossier liéRejeté
A9-0284/2023 – Irena Joveva – Annex – Am 56CP224 avr. 2024LogementDossier liéAdopté
A9-0284/2023 – Irena Joveva – Commission proposal24 avr. 2024LogementDossier liéAdopté
A9-0284/2023 – Irena Joveva – text as a whole – Am 56CP124 avr. 2024LogementDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).19 mars 2024LogementAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
A9-0270/2023 – Kim Van Sparrentak – Provisional agreement – Am 8429 févr. 2024LogementDossier liéAdopté
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
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