l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024. Ce texte vise à faciliter et accélérer les procédures de rénovation des logements insalubres et des grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'amélioration des conditions de vie des habitants, la lutte contre l'habitat indigne et la simplification des démarches administratives pour les collectivités et les promoteurs. Le débat a porté sur l'équilibre entre efficacité des procédures et respect des droits des propriétaires et des locataires.
171
Pour
0
Contre
77
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
100%
248 présents sur 249 élus listés
Sans groupe identifié
98 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
98Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (98)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Éric Pauget
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Jean-françois Lovisolo
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Éric Husson
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Valérie Rabault
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Marc Tellier
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Abstention (36)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- François Ruffin
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre26Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (26)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Bouyx
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Josy Poueyto
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Olivier Falorni
- Benjamin Saint-huile
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(171)
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Damien Abad
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Éric Husson
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Valérie Rabault
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Marc Tellier
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Abstention(77)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Fabrice Brun
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche