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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 64

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
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