l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté, signifie que l'amendement n°41 de M. Potier n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques de l'article 61 relatives à la croissance et la transformation des entreprises.
14
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(30)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard