l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°914 de Mme Louwagie et un amendement identique à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Le débat portait sur les dispositions relatives aux contrats de travail en CDD et leur durée maximale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la législation actuelle sur la durée maximale des CDD reste inchangée. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs précaires, qui peuvent être concernés par des contrats courts renouvelés plusieurs fois.
16
Pour
42
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
7Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(42)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Nicolas Turquois
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière