l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux actionnaires d'une société de demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Le débat portait sur le pouvoir des actionnaires dans les sociétés anonymes.
6
Pour
35
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(35)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Daniel Fasquelle
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Philippe Bolo
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard