l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans ce domaine spécifique. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'économie française si d'autres amendements ou dispositions du projet de loi sont adoptés.
11
Pour
41
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(41)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Charles de Courson
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière