l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les entreprises innovantes. Le débat portait sur l'importance de soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens en ce qui concerne la réduction fiscale pour les entreprises innovantes. Cependant, cela peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises innovantes françaises par rapport à celles d'autres pays bénéficiant de telles mesures.
16
Pour
30
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(30)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs