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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 48

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).20 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
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