l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, vise à renforcer les mesures en faveur de la transition écologique et de la compétitivité industrielle en France. Ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour accélérer la décarbonation de l'économie et soutenir les secteurs industriels stratégiques. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre les impératifs environnementaux et les contraintes économiques, ainsi que sur les modalités de financement des mesures proposées. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle verte du pays.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mesures concrètes pour soutenir les entreprises engagées dans la transition écologique, telles que des aides financières et des incitations fiscales. Les citoyens bénéficieront indirectement de ces dispositions à travers la création d'emplois dans les secteurs verts et la réduction de la pollution. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et renforce la résilience économique du pays face aux défis environnementaux.
109
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
60 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Martine Etienne
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Olivier Serva
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Martine Etienne
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire