l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 505, déposé par M. Marleix et d'autres députés, visait à modifier l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, faisait partie des discussions sur la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des dispositions spécifiques visant à encourager le développement de l'industrie verte en France. Les enjeux incluaient des considérations économiques, environnementales et industrielles, avec des positions divergentes entre les partisans et les opposants à l'amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées pour l'article 5 bis A ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter, qu'ils soient positifs ou négatifs. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs concernés par l'industrie verte, ainsi que les politiques environnementales futures. L'impact concret dépendra des mesures alternatives qui pourraient être proposées ou adoptées ultérieurement.
54
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
26Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Véronique Louwagie
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Johnny Hajjar
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre (37)
- Constance Le Grip
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Antoine Armand
- David Valence
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Charles Fournier
- Olivier Serva
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Benjamin Saint-huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Johnny Hajjar
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
Contre(75)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes