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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2459·Source officielle ↗

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 349 de Mme Ranc, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 5. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, mais n'a pas été adopté. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. Les enjeux de cet amendement n'ont pas été précisés dans le résumé, mais ils pouvaient concerner des aspects spécifiques de la politique industrielle ou environnementale.

Impact citoyen

Comme l'amendement n'a pas été adopté, aucune modification n'a été apportée au projet de loi initial. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques que cet amendement aurait pu introduire. L'impact concret dépendait du contenu de l'amendement, mais son rejet signifie que le cadre législatif reste inchangé pour le moment, sans bénéfice ni préjudice direct pour les citoyens.

25

Pour

82

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

110 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

11Pour
42Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(82)
Abstention(3)
Absent·e(1)