l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, vise à renforcer les mesures en faveur de la transition écologique et de la compétitivité industrielle en France. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de nécessité de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection de l'environnement et le soutien aux entreprises, ainsi que sur les modalités de financement de ces mesures. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle verte du gouvernement.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mesures concrètes pour soutenir les entreprises engagées dans la transition écologique, telles que des aides financières et des incitations fiscales. Les citoyens bénéficieront indirectement de ces dispositions à travers la création d'emplois verts et la réduction de la pollution. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la création d'une économie plus durable et résiliente.
82
Pour
1
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
44Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Lionel Vuibert
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Laurent Panifous
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Thomas Portes
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert