Assemblée nationale·21 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2489·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des industries françaises. Ce texte s'inscrit dans un contexte de transition écologique et de relance économique post-Covid, avec pour enjeu principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la compétitivité des entreprises. Le débat a porté sur les mesures d'incitation fiscale et les aides financières pour les entreprises engagées dans des projets verts. Les députés ont également discuté des modalités de mise en œuvre de ces dispositions pour éviter les distorsions de concurrence.

Impact citoyen

Cet article prévoit des avantages fiscaux pour les entreprises investissant dans des technologies vertes, ce qui devrait encourager la modernisation des industries et la création d'emplois dans les secteurs verts. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une offre accrue de produits et services écologiques, ainsi qu'une amélioration de la qualité de l'air et de l'environnement. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la création d'une économie plus durable.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

36Pour

11Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (36)

Contre (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Freddy Sertin

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Cazeneuve

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Charles Fournier

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Metzdorf

Votes individuels

Pour(80)

Contre(23)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou